Permis de construire n° 9766071900046 à Dembeni pour 2 262 m² de locaux, Les Hauts Du Viiage D Ilon Route Communale Iloni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 9766071900046
Demandeur
COMMUNE DE DEMBENI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dembeni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766071900046 a été délivré le 26 décembre 2019, pour un projet situé Les Hauts Du Viiage D Ilon Route Communale Iloni. La demande émane de COMMUNE DE DEMBENI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 262 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW582. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dembeni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Communale Iloni
Territoires administratifs
- Commune
- Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 262 m² | 2 262 m² |
| Total | 0 m² | 2 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 262 m² | 2 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 262 m² | 2 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 262 m² | 2 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEMBENI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008787
- SIRET
- 20000878700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DEMBENI (97660)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEMBENI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766071900046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |