Déclaration préalable Locaux N° 9766071900037

Déclaration préalable n° 9766071900037 à Dembeni pour 15 m² de locaux, R N 03

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier DP n° 9766071900037

Demandeur

COMMUNE DE DEMBENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 décembre 2019 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766071900037 porte sur un projet situé R N 03. La demande émane de COMMUNE DE DEMBENI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 206 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/12/2019
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2020

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dembeni

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEMBENI

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200008787
SIRET
20000878700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
DEMBENI (97660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766071900037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 206 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe R N 03, à Dembeni (97660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DEMBENI et accordée le 27 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766071900037, déposé en mairie de Dembeni.

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