Permis de construire Locaux N° 9766071500030

Permis de construire n° 9766071500030 à Dembeni pour 255 m² de locaux, Rte Ironi Be

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 9766071500030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766071500030 a été délivré le 24 septembre 2015 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rte Ironi Be.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP90. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 522 m²

Surface existante avant

3 110 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

3 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ironi Be

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 110 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 3 365 m²
Total 3 110 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 3 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 110 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 3 365 m²
dont Industrie 3 110 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 3 365 m²
Total locaux 3 110 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 3 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766071500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Ironi Be, à Dembeni (97660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766071500030, déposé en mairie de Dembeni.

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