Permis de construire Mixte N° 9766062200044

Permis de construire n° 9766062200044 à Chirongui pour 3 329 m² de logement et locaux, Route Departementale 4 Tsimkoura

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 9766062200044

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766062200044, délivré le 6 mars 2023 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Route Departementale 4 Tsimkoura. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 12 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 2 365 m² d'habitation et 964 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirongui.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 007 m²

Surface créée

3 329 m²

Variation nette

+3 329 m²

Surface totale après

3 329 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsimkoura

Territoires administratifs

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²
Locaux 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total 0 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 3 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
dont Bureaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
dont Entrepôt 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total locaux 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 12 6 - 30
- 6,7 % 33,3 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1977
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766062200044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 3 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale 4 Tsimkoura, à Chirongui (97620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 12 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 365 m² d'habitation et 964 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766062200044, déposé en mairie de Chirongui.

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