Permis de construire Locaux N° 9766062100060

Permis de construire n° 9766062100060 à Chirongui pour 558 m² de locaux, 47 Boule Bamana Abdou Tsimkoura

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 9766062100060

Demandeur

CASSAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766062100060 a été délivré le 23 février 2022 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 47 Boule Bamana Abdou Tsimkoura. Le dossier a été déposé par CASSAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en commerce et activités de service et 442 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC738. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirongui.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsimkoura

Territoires administratifs

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Autres activités 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
dont Bureaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASSAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899931372
SIRET
89993137200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHIRONGUI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766062100060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Boule Bamana Abdou Tsimkoura, à Chirongui (97620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CASSAM et accordée le 23 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766062100060, déposé en mairie de Chirongui.

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