Permis de construire Locaux N° 9766062100053

Permis de construire n° 9766062100053 à Chirongui pour 3 413 m² de locaux, 05 Rte Departementale Mirereni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 9766062100053

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766062100053 a été délivré le 8 mars 2022 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 05 Rte Departementale Mirereni. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAYOTTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 413 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirongui.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 550 m²

Surface créée

3 413 m²

Variation nette

+3 413 m²

Surface totale après

3 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mirereni

Territoires administratifs

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m² 3 413 m²
Total 0 m² 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m² 3 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m² 3 413 m²
Total locaux 0 m² 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m² 3 413 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
229850003
SIRET
22985000300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766062100053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 05 Rte Departementale Mirereni, à Chirongui (97620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE MAYOTTE et accordée le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766062100053, déposé en mairie de Chirongui.

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