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Permis de construire Locaux N° 9766061700007

Permis de construire à Chirongui pour 102 m² de locaux - Zone Situe Le Long De La R

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Situe Le Long De La R, Chirongui (97620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAYOTTE et accordé le 14 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766061700007, instruit par la commune de Chirongui.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2017

Dossier PC n° 9766061700007

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9766061700007, délivré le 14 mai 2017 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Zone Situe Le Long De La R, Chirongui (97620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ2795.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chirongui

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ2795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chirongui

Territoire administratif

Commune: Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 229850003
SIRET: 22985000300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766061700007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Situe Le Long De La R, Chirongui (97620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAYOTTE et accordé le 14 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766061700007, instruit par la commune de Chirongui.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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