Permis de construire Logement N° 9766052300006

Permis de construire n° 9766052300006 à Chiconi pour 262 m² de logement, Rte De Chiconi Sohoa

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 9766052300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766052300006 a été délivré le 17 novembre 2023 à Chiconi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rte De Chiconi Sohoa.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiconi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chiconi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sohoa

Territoires administratifs

Commune
Chiconi Code postal 97670 Identifiant INSEE 97605
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHICONI (97670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766052300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Chiconi Sohoa.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766052300006, déposé en mairie de Chiconi.

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