Permis de construire Logement N° 9766052100010

Permis de construire n° 9766052100010 à Chiconi pour 173 m² de logement, 234 Rte De

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 10 novembre 2021

Dossier PC n° 9766052100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 234 Rte De, le permis de construire n° 9766052100010 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2021 à Chiconi (Mayotte, Mayotte).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiconi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chiconi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chiconi Code postal 97670 Identifiant INSEE 97605
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 519 m²
Total 346 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHICONI (97670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766052100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 234 Rte De, à Chiconi (97670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766052100010, déposé en mairie de Chiconi.

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