Permis de construire Locaux N° 9766051800005

Permis de construire n° 9766051800005 à Chiconi pour 893 m² de locaux, 95 Chem Col. Departementale 16

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 février 2019

Dossier PC n° 9766051800005

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Chem Col. Departementale 16, le permis de construire n° 9766051800005 a été délivré le 16 février 2019 à Chiconi (Mayotte, Mayotte). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAYOTTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiconi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

893 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/02/2019
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chiconi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chiconi Code postal 97670 Identifiant INSEE 97605
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total locaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
229850003
SIRET
22985000300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766051800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Chem Col. Departementale 16, à Chiconi (97670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE MAYOTTE et accordée le 16 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766051800005, déposé en mairie de Chiconi.

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