Permis de construire n° 9766032500021 à Bandrele pour 3 075 m² de locaux, Route Nationale 3
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PC n° 9766032500021
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766032500021 a été délivré le 23 octobre 2025 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Route Nationale 3. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 075 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN124, AN276, AN277. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandrele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandrele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 3 075 m² |
| Total | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 3 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 3 075 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 3 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200060473
- SIRET
- 20006047300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BANDRELE (97660)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766032500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |