Permis de construire Logement N° 9766032200046

Permis de construire n° 9766032200046 à Bandrele pour 138 m² de logement, 80 rue Moussa Moudrou Mtsamoudou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2022

Dossier PC n° 9766032200046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766032200046 a été délivré le 26 novembre 2022 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 80 rue Moussa Moudrou Mtsamoudou.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 96 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 927 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 1, BC 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Moussa Moudrou, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 401 permis de construire et déclarations préalables à Bandrele, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 927 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/11/2022
2
Autorisation
26/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandrele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 1 BC 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mtsamoudou

Territoires administratifs

Commune
Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 138 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 927 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 96 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 138 m² 0 m² 96 m² 0 m² 42 m² 138 m²
Total 96 m² 138 m² 0 m² 96 m² 0 m² 42 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDRELE (97660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766032200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 novembre 2022
Date de dépôt 26/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BC 1, BC 2 à Bandrele (97660)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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