Permis de construire Logement N° 9766032000030

Permis de construire n° 9766032000030 à Bandrele pour 241 m² de logement, 40 rue Moussa Moudrou Mtsammoudou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 9766032000030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766032000030 a été délivré le 1 décembre 2020 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), à l'adresse 40 rue Moussa Moudrou Mtsammoudou.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 115 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 448 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/04/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 316. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Moussa Moudrou, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables à Bandrele référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
14/04/2022
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandrele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mtsammoudou

Territoires administratifs

Commune
Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 241 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 448 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 241 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 115 m² à 241 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 241 m² 0 m² 115 m² 0 m² 126 m² 241 m²
Total 115 m² 241 m² 0 m² 115 m² 0 m² 126 m² 241 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDRELE (97660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766032000030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 14/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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