Permis de construire n° 9766032000030 à Bandrele pour 241 m² de logement, 40 rue Moussa Moudrou Mtsammoudou
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 9766032000030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766032000030 a été délivré le 1 décembre 2020 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), à l'adresse 40 rue Moussa Moudrou Mtsammoudou.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 115 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 448 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/04/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 316. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Moussa Moudrou, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables à Bandrele référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bandrele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mtsammoudou
Territoires administratifs
- Commune
- Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 241 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 448 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 241 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 115 m² à 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 241 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 126 m² | 241 m² |
| Total | 115 m² | 241 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 126 m² | 241 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANDRELE (97660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766032000030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 14/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Moussa Moudrou à Bandrele (97660)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Moussa Moudrou depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.