Permis de construire n° 9766031500033 à Bandrele pour 287 m² de locaux, Pl Sakouli
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 9766031500033
Demandeur
MAYOTTE VOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2016 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766031500033 porte sur un projet situé Pl Sakouli. Le dossier a été déposé par MAYOTTE VOILE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 287 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandrele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
18/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bandrele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 307 m² |
| Total | 20 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 307 m² |
| dont Hôtels | 20 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 307 m² |
| Total locaux | 20 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 307 m² |
Ce dossier crée 287 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAYOTTE VOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 024068462
- SIRET
- 02406846200027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DEMBENI (97660)
Autres dossiers de MAYOTTE VOILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766031500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |