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Permis de construire Locaux N° 9766031500033

Permis de construire à Bandrele pour 574 m² de locaux - Pl Sakouli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Sakouli, Bandrele (97660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAYOTTE VOILE et accordé le 9 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 18 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766031500033, instruit par la commune de Bandrele.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 9766031500033

Demandeur

MAYOTTE VOILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9766031500033, délivré le 9 mars 2016 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Pl Sakouli, Bandrele (97660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAYOTTE VOILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 287 m² en hébergement hôtelier, 287 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2017.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

18/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/03/2016

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

18/08/2017

Localisation du projet à Bandrele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	614 m²
Total	40 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	20 m²	287 m²	287 m²	307 m²
Commerce et services	20 m²	287 m²	287 m²	307 m²
Total locaux	40 m²	574 m²	574 m²	614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYOTTE VOILE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 024068462
SIRET: 02406846200027
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766031500033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Sakouli, Bandrele (97660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAYOTTE VOILE et accordé le 9 mars 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766031500033, instruit par la commune de Bandrele.

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