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Permis de construire Locaux N° 9766031300064

Permis de construire n° 9766031300064 à Bandrele pour 135 m² de locaux, Plage De Sakouli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Plage De Sakouli, à Bandrele (97660).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAYOTTE VOILE et accordé le 10 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766031300064, déposé en mairie de Bandrele.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 9766031300064

Demandeur

MAYOTTE VOILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plage De Sakouli, le permis de construire n° 9766031300064 a été délivré le 10 juin 2014 à Bandrele (Mayotte, Mayotte). MAYOTTE VOILE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en commerce et activités de service et 39 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 96 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandrele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bandrele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	156 m²
Total	21 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	96 m²	96 m²	96 m²
dont Hôtels	0 m²	96 m²	96 m²	96 m²
Autres activités	21 m²	39 m²	39 m²	60 m²
dont Bureaux	21 m²	39 m²	39 m²	60 m²
Total locaux	21 m²	135 m²	135 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 96 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYOTTE VOILE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 024068462
SIRET: 02406846200019
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: DEMBENI (97660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766031300064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Plage De Sakouli, à Bandrele (97660).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAYOTTE VOILE et accordé le 10 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766031300064, déposé en mairie de Bandrele.

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