Permis de construire n° 9766022300017 à Bandraboua pour 677 m² de locaux, Chemi Sictom Dzoumogne
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 9766022300017
Demandeur
SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Sictom Dzoumogne, le permis de construire n° 9766022300017 a été délivré le 28 novembre 2023 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte). Le projet est porté par SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV142, AS206. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandraboua
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dzoumogne
Territoires administratifs
- Commune
- Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200089886
- SIRET
- 20008988600010
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BANDRABOUA (97650)
Autres dossiers de SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766022300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |