Permis de construire Logement N° 9766022300015

Permis de construire n° 9766022300015 à Bandraboua pour 347 m² de logement, 513 Rue Combo Handrema

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 9766022300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 513 Rue Combo Handrema, le permis de construire n° 9766022300015 a été délivré le 15 novembre 2023 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
20/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Handrema

Territoires administratifs

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 347 m² 0 m² 54 m² 0 m² 293 m² 693 m²
Total 400 m² 347 m² 0 m² 54 m² 0 m² 293 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDRABOUA (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766022300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 513 Rue Combo Handrema, à Bandraboua (97650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766022300015, déposé en mairie de Bandraboua.

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