Permis de construire Logement N° 9766022300015

Permis de construire à Bandraboua pour 347 m² de logement - 513 Rue Combo Handrema

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 9766022300015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9766022300015, délivré le 15 novembre 2023 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 513 Rue Combo Handrema, Bandraboua (97650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
20/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Handrema

Territoire administratif

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 347 m² 0 m² 54 m² 0 m² 293 m² 693 m²
Total 400 m² 347 m² 0 m² 54 m² 0 m² 293 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDRABOUA (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766022300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 513 Rue Combo Handrema, Bandraboua (97650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766022300015, instruit par la commune de Bandraboua.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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