Permis de construire à Bandraboua pour 615 m² de locaux - Rte De M Tsangamouji La Vigie Dzoumogne
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2017
Dossier PC n° 9766021600036
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 9766021600036, délivré le 18 juin 2017 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rte De M Tsangamouji La Vigie Dzoumogne, Bandraboua (97650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Bandraboua
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigie Dzoumogne
Territoire administratif
- Commune
- Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 975 m² |
| Total | 360 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANDRABOUA (97650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766021600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |