Déclaration préalable Locaux N° 9766021700003

Déclaration préalable n° 9766021700003 à Bandraboua pour 26 m² de locaux, Av Mgodajou Dzoumigne

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2017

Dossier DP n° 9766021700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bandraboua (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766021700003 a été accordée le 9 juillet 2017, pour un projet situé Av Mgodajou Dzoumigne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dzoumigne

Territoires administratifs

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 409 m²
Total 383 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 383 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 409 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m²
Total locaux 383 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MTSAMBORO (97630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766021700003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Mgodajou Dzoumigne, à Bandraboua (97650).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766021700003, déposé en mairie de Bandraboua.

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