Déclaration préalable n° 9744242010047 à Cilaos pour 18 m² de locaux, Chemin Des Aigrettes Mare Seche
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier DP n° 9744242010047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cilaos (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744242010047 a été accordée le 31 août 2022, pour un projet situé Chemin Des Aigrettes Mare Seche.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. L'instruction du dossier a duré 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cilaos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cilaos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mare Seche
Territoires administratifs
- Commune
- Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CILAOS (97413)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744242010047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |