Permis de construire Locaux N° 9744241910041

Permis de construire à Cilaos pour 342 m² de locaux - 5482 Rue Des Sources

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 15 janvier 2020 · Dossier PC n° 9744241910041 · Demandeur : LE PETIT RANDONNEUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9744241910041, délivré le 15 janvier 2020 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 5482 Rue Des Sources, Cilaos (97413). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE PETIT RANDONNEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH32.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/01/2020
Surface du terrain
1 095 m²
Surface existante avant
325 m²
Surface créée
91 m²
Variation nette
+17 m²
Surface totale après
342 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/09/2019
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cilaos

Adresse
5482 Rue Des Sources, Cilaos (97413)
Commune
Code postal
97413
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH32
Code INSEE
97424

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 91 m² 0 m² 74 m² 0 m² 17 m² 342 m²
Total 325 m² 91 m² 0 m² 74 m² 0 m² 17 m² 342 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Bureaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Commerce 136 m² 91 m² 0 m² 74 m² 0 m² 17 m² 153 m²
Entrepôts 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 325 m² 91 m² 0 m² 74 m² 0 m² 17 m² 342 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE PETIT RANDONNEUR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
433544194
SIRET
43354419400015
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
CILAOS (97413)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744241910041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97424 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-09
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5482 Rue Des Sources, Cilaos (97413).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744241910041, instruit par la commune de Cilaos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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