Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 521 m² de locaux - Rue Georges Brassens Place Des Festivites
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 97442322A0018
Demandeur
COMMUNE DE TROIS BASSINS
Cette page présente le permis de construire n° 97442322A0018, délivré le 28 juin 2022 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Georges Brassens Place Des Festivites, Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TROIS BASSINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Les Trois-Bassins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Des Festivites
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 801 m² |
| Total | 1 280 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 280 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROIS BASSINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740230
- SIRET
- 21974023000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TROIS-BASSINS (97426)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442322A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |