Déclaration préalable à Les Trois-Bassins pour 37 m² de locaux - 28 Rue Georges Brassens
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier DP n° 97442321G0016
Demandeur
COMMUNE DE TROIS BASSINS
Cette page présente la déclaration préalable n° 97442321G0016, accordée le 8 novembre 2021 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 28 Rue Georges Brassens, Les Trois-Bassins (97426). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TROIS BASSINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH340.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Trois-Bassins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 961 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 998 m² |
| Total | 1 961 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 961 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROIS BASSINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740230
- SIRET
- 21974023000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES TROIS BASSINS (97426)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442321G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |