Permis de construire Logement N° 97442322A0037

Permis de construire n° 97442322A0037 aux Trois-Bassins pour 132 m² de logement, 12 Impasse Des Capillaires

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 97442322A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442322A0037 a été délivré le 23 juin 2022, pour un projet situé 12 Impasse Des Capillaires.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1779. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETANG SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442322A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Impasse Des Capillaires, aux Trois-Bassins (97426).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442322A0037, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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