Retour aux permis de construire de Les Trois-Bassins

Permis de construire Locaux N° 9744232500032

Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 97 m² de locaux - 102 Route Hubert Delisle Grande Ravine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Route Hubert Delisle Grande Ravine, Les Trois-Bassins (97426).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROIS BASSINS et accordé le 3 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744232500032, instruit par la commune de Les Trois-Bassins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 9744232500032

Demandeur

COMMUNE DE TROIS BASSINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9744232500032, délivré le 3 octobre 2025 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 102 Route Hubert Delisle Grande Ravine, Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TROIS BASSINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 196 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Ravine

Territoire administratif

Commune: Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	465 m²	97 m²	0 m²	42 m²	0 m²	55 m²	520 m²
Total	465 m²	97 m²	0 m²	42 m²	0 m²	55 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	465 m²	97 m²	0 m²	42 m²	0 m²	55 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROIS BASSINS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740230
SIRET: 21974023000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES TROIS-BASSINS (97426)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9744232500032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Route Hubert Delisle Grande Ravine, Les Trois-Bassins (97426).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROIS BASSINS et accordé le 3 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744232500032, instruit par la commune de Les Trois-Bassins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Trois-Bassins

PC n°9744232600022 Logement Autorisé

98 Chemin Des Limites

Les Trois-Bassins (97426)

Nouvelle construction

27 mai 2026 90 m² SDP

PC n°9744232500063 Logement Autorisé

102 Rue Henri Robert

Les Trois-Bassins (97426)

Nouvelle construction

20 mai 2026 203 m² SDP AMBULANCES DES TROIS-BASSINS

PC n°9744232500066 Logement Autorisé

Chemin Des Limites

Les Trois-Bassins (97426)

Nouvelle construction

04 mai 2026 105 m² SDP

PC n°9744232600011 Logement Autorisé

133 Chemin Marocain

Les Trois-Bassins (97426)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°9744232600010 Logement Autorisé

24 Chemin Des Flamboyants

Les Trois-Bassins (97426)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 123 m² SDP

PC n°9744232500057 Logement Autorisé

93B Chemin Desbassyns

Les Trois-Bassins (97426)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Trois-Bassins

Permis d'aménager à Les Trois-Bassins

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Trois-Bassins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Trois-Bassins

Autres types d'autorisations à Les Trois-Bassins

Caractéristiques du projet