Permis de construire Locaux N° 9744232500032

Permis de construire n° 9744232500032 aux Trois-Bassins pour 97 m² de locaux, 102 Route Hubert Delisle Grande Ravine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 9744232500032

Demandeur

COMMUNE DE TROIS BASSINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744232500032 a été délivré le 3 octobre 2025, pour un projet situé 102 Route Hubert Delisle Grande Ravine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TROIS BASSINS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE578. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 196 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Ravine

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 97 m² 0 m² 42 m² 0 m² 55 m² 520 m²
Total 465 m² 97 m² 0 m² 42 m² 0 m² 55 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 465 m² 97 m² 0 m² 42 m² 0 m² 55 m² 520 m²
Total locaux 465 m² 97 m² 0 m² 42 m² 0 m² 55 m² 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROIS BASSINS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740230
SIRET
21974023000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1970
Localisation
LES TROIS-BASSINS (97426)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744232500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 102 Route Hubert Delisle Grande Ravine, aux Trois-Bassins (97426).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROIS BASSINS et accordé le 3 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744232500032, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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