Permis de construire Logement N° 97442312A0052

Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 2 155 m² de logement - Route Hubert Delisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 97442312A0052

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97442312A0052, délivré le 25 février 2013 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Hubert Delisle, Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 14 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 13 T4, 12 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 155 m²

Variation nette

+2 155 m²

Surface totale après

2 155 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

02/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2014

Localisation du projet à Les Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 155 m² 2 155 m²
Total 0 m² 2 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 155 m² 2 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 14
Logements collectifs 19
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 13 12 2 33
- - 18,2 % 39,4 % 36,4 % 6,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-DENIS CEDEX (97461)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442312A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (14 individuels, 19 collectifs), pour 2 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Hubert Delisle, Les Trois-Bassins (97426).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION et accordé le 25 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 2 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 13 T4, 12 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442312A0052, instruit par la commune de Les Trois-Bassins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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