Permis de construire Logement N° 97442313A0004

Permis de construire à Les Trois-Bassins pour 891 m² de logement - Chemi 9 De La Montee Panon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 97442313A0004

Demandeur

ODYSSEY DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 97442313A0004, délivré le 24 avril 2013 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemi 9 De La Montee Panon, Les Trois-Bassins (97426). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ODYSSEY DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/04/2013
Chantier (DOC)
11/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Les Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 8 - - 9
- 11,1 % - 88,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEY DEVELOPPEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444029631
SIRET
44402963100025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442313A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 891 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi 9 De La Montee Panon, Les Trois-Bassins (97426).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ODYSSEY DEVELOPPEMENT et accordé le 24 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 11 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442313A0004, instruit par la commune de Les Trois-Bassins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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