Permis de construire n° 97442313A0004 aux Trois-Bassins pour 891 m² de logement, Chemi 9 De La Montee Panon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 97442313A0004
Demandeur
ODYSSEY DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442313A0004 a été délivré le 24 avril 2013, pour un projet situé Chemi 9 De La Montee Panon. La demande émane de ODYSSEY DEVELOPPEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 8 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| Total | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 8 | - | - | 9 |
| - | 11,1 % | - | 88,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODYSSEY DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444029631
- SIRET
- 44402963100025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442313A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |