Permis de construire n° 97442323A0079 aux Trois-Bassins pour 190 m² de logement, Route Hubert Delisle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 97442323A0079
Demandeur
SCI LES BANANIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442323A0079 a été délivré le 15 mars 2024 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Hubert Delisle. Le demandeur déclaré est SCI LES BANANIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1981. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 190 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 110 m² | 190 m² |
| Total | 80 m² | 190 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 110 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BANANIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952720308
- SIRET
- 95272030800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT PAUL (97422)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442323A0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |