Déclaration préalable Locaux N° 97442222H0030

Déclaration préalable n° 97442222H0030 au Tampon pour 18 m² de locaux, 18 impasse de la Soufriere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier DP n° 97442222H0030

Demandeur

EARL PASSION LAITIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97442222H0030, accordée le 1 avril 2022 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 18 impasse de la Soufriere. EARL PASSION LAITIERE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DI 230. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 030 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 133 m² à 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 151 m²
Total 133 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 151 m²
Total locaux 133 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL PASSION LAITIERE, dont l'adresse déclarée est à La Plaine des Cafres. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL PASSION LAITIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
852973437
SIRET
85297343700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
LA PLAINE DES CAFRES (97418)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442222H0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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