Déclaration préalable Locaux N° 97442222H0030

Déclaration préalable n° 97442222H0030 au Tampon pour 18 m² de locaux, 18 Impasse De La Soufriere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier DP n° 97442222H0030

Demandeur

EARL PASSION LAITIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97442222H0030, accordée le 1 avril 2022 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 18 Impasse De La Soufriere. EARL PASSION LAITIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 030 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 151 m²
Total 133 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 151 m²
Total locaux 133 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PASSION LAITIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
852973437
SIRET
85297343700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA PLAINE DES CAFRES (97418)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442222H0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Impasse De La Soufriere, au Tampon (97418).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL PASSION LAITIERE et accordé le 1 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442222H0030, déposé en mairie du Tampon.

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