Déclaration préalable n° 97442222H0030 au Tampon pour 18 m² de locaux, 18 impasse de la Soufriere
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier DP n° 97442222H0030
Demandeur
EARL PASSION LAITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97442222H0030, accordée le 1 avril 2022 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 18 impasse de la Soufriere. EARL PASSION LAITIERE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DI 230. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 133 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 151 m² |
| Total | 133 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 133 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 151 m² |
| Total locaux | 133 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PASSION LAITIERE, dont l'adresse déclarée est à La Plaine des Cafres. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL PASSION LAITIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 852973437
- SIRET
- 85297343700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA PLAINE DES CAFRES (97418)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442222H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DI 230 au Tampon (97418)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.