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Permis de construire Mixte N° 97442020A0029

Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 2 825 m² de logement et locaux - Rue De La Sucrerie / Chemi

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Sucrerie / Chemi, Sainte-Suzanne (97441).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT et accordé le 15 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 758 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442020A0029, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 97442020A0029

Demandeur

QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97442020A0029, délivré le 15 juillet 2020 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Sucrerie / Chemi, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 10 T3, 11 T4, 1 T5, dont 43 en locatif social. La surface se répartit entre 2 758 m² d'habitation et 67 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1588, BC1289, BC1291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

2 825 m²

Variation nette

+2 742 m²

Surface totale après

2 825 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/07/2020

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC1588 BC1289 BC1291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	43 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	83 m²	2 758 m²	83 m²	2 675 m²	2 758 m²
Locaux	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	83 m²	2 825 m²	83 m²	2 742 m²	2 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements collectifs	43
En résidence	43
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	18	10	11	1	-	43
7,0 %	41,9 %	23,3 %	25,6 %	2,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490724614
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97442020A0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Sucrerie / Chemi, Sainte-Suzanne (97441).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT et accordé le 15 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 10 T3, 11 T4, 1 T5, dont 43 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 758 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442020A0029, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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