Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 2 678 m² de logement et locaux - Rue De La Sucrerie / Chemi
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 15 juillet 2020 · Dossier PC n° 97442020A0029 · Demandeur : QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97442020A0029, délivré le 15 juillet 2020 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Sucrerie / Chemi, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 601 m² d'habitation et 77 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1588, BC1289, BC1291.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 2 601 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 2 518 m² | 2 601 m² |
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 83 m² | 2 678 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 2 595 m² | 2 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442020A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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