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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97442015X0003

Permis de démolir n° 97442015X0003 à Sainte-Suzanne, 4 Chemi Commune Begue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE et autorisé le 20 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442015X0003, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PD n° 97442015X0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97442015X0003 a été délivré le 20 novembre 2015, pour un bâtiment situé 4 Chemi Commune Begue. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/11/2015

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740206
SIRET: 21974020600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1977
Localisation: SAINTE SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97442015X0003
Code commune INSEE	97420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chemi Commune Begue à Sainte-Suzanne (97441).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE et autorisé le 20 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442015X0003, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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Permis de démolir de la même période à Sainte-Suzanne

PD n°9744201300002 Autorisé

13 Chemi Bras De Fer

Sainte-Suzanne (97441)

01 août 2013 1 473 m² foncier

PD n°97442015X0002 Autorisé

52 Rue Desprez

Sainte-Suzanne (97441)

03 févr. 2015 571 m² foncier

PD n°97442015X0001 Autorisé

1 Rue De L'assomption

Sainte-Suzanne (97441)

23 févr. 2015 9 385 m² foncier

PD n°97442016X0001 Autorisé

220 Chemi Commune Begue

Sainte-Suzanne (97441)

05 sept. 2016 1 182 m² foncier

PD n°9744201700001 Autorisé

22 Chemi Liberte Bellevue

Sainte-Suzanne (97441)

07 déc. 2017 2 110 m² foncier

PD n°97442019X0001 Autorisé

2 Rue Gamanga Deux-Rives

Sainte-Suzanne (97441)

11 mars 2019 2 727 m² foncier

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