Permis de construire Logement N° 97441122A0382

Permis de construire à Saint-Denis pour 2 555 m² de logement - Ilot 2 .1 Allee C1 Zac Mapou

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 4 juillet 2023 · Dossier PC n° 97441122A0382 · Demandeur : QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441122A0382, délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Ilot 2 .1 Allee C1 Zac Mapou, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 597 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3, 4 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HY164, HY219.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/07/2023
Surface du terrain
4 597 m²
Surface créée
2 555 m²
Variation nette
+2 555 m²
Surface totale après
2 555 m²
Destination
Logement
Logements créés
37
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 17 jours
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
Ilot 2 .1 Allee C1 Zac Mapou, Saint-Denis (97400)
Lieu-dit
Zac Mapou
Commune
Code postal
97490
Département
Région
Parcelles cadastrales
HY164, HY219
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²
Total 0 m² 2 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 15 4 4 - 37
- 37,8 % 40,5 % 10,8 % 10,8 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5710
SIREN
490724614
SIRET
49072461400014
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441122A0382
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot 2 .1 Allee C1 Zac Mapou, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441122A0382, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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