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Permis de construire Mixte N° 97441116A0035

Permis de construire à Saint-Denis pour 4 127 m² de logement et locaux - 11 Avenue Stanislas Gimart Butor - Sainte-Clotilde

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenue Stanislas Gimart Butor - Sainte-Clotilde, Saint-Denis (97400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT et accordé le 22 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 931 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441116A0035, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 97441116A0035

Demandeur

QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97441116A0035, délivré le 22 juin 2016 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 11 Avenue Stanislas Gimart Butor - Sainte-Clotilde, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 26 T3, 18 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 931 m² d'habitation et 196 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW932.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 959 m²

Surface créée

4 127 m²

Variation nette

+4 127 m²

Surface totale après

4 127 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt

09/12/2020

Autorisation

22/06/2016

Chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butor - Sainte-Clotilde

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	65 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 931 m²	3 931 m²	3 931 m²
Locaux	196 m²	196 m²	196 m²
Total	4 127 m²	4 127 m²	4 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	65
Logements collectifs	65
Collectifs hors résidence	65

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	13	26	18	3	-	65
7,7 %	20,0 %	40,0 %	27,7 %	4,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490724614
SIRET: 49072461400014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441116A0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juin 2016
Date de dépôt	09/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenue Stanislas Gimart Butor - Sainte-Clotilde, Saint-Denis (97400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT et accordé le 22 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 26 T3, 18 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 931 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441116A0035, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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