Permis de construire Mixte N° 97442018A0016

Permis de construire n° 97442018A0016 à Sainte-Suzanne pour 738 m² de logement et locaux, 27 Rue Mahatma Gandhi Quartier-Francais

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 19 avril 2018

Dossier PC n° 97442018A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442018A0016, ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2018 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 27 Rue Mahatma Gandhi Quartier-Francais.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3. La surface se répartit entre 482 m² d'habitation et 256 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ557. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 150 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

1 433 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier-Francais

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 695 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 177 m²
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 695 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442018A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Mahatma Gandhi Quartier-Francais, à Sainte-Suzanne (97441).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 482 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442018A0016, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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