Permis de construire Logement N° 97442013A0009

Permis de construire n° 97442013A0009 à Sainte-Suzanne pour 1 334 m² de logement, rue Mahatma Gandhi

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 97442013A0009

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442013A0009 a été délivré le 7 mai 2013 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Mahatma Gandhi. SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 354 m², soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2013, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 83, BC 85. Sur la même voie, rue Mahatma Gandhi, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 354 m²

Surface créée

1 334 m²

Variation nette

+1 334 m²

Surface totale après

1 334 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/06/2014
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
07/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2014

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 83 BC 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 354 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
Total 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 14 sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 5 6 3 20
- - 30,0 % 25,0 % 30,0 % 15,0 % 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Voir les 203 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442013A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 26/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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