Permis de construire Locaux N° 97442018A0023

Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 575 m² de locaux - 2 Che Guevara

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 97442018A0023

Demandeur

ASSOCIATION DES SALESIENNES MISSIONNAIRES DE MARIE IMMACULEE

Cette page présente le permis de construire n° 97442018A0023, délivré le 18 avril 2018 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Che Guevara, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES SALESIENNES MISSIONNAIRES DE MARIE IMMACULEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation, 533 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 42 m² 0 m² 36 m² 0 m² 6 m² 263 m²
Locaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total 257 m² 575 m² 0 m² 36 m² 0 m² 539 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES SALESIENNES MISSIONNAIRES DE MARIE IMMACULEE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
750921660
SIRET
75092166000015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442018A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Che Guevara, Sainte-Suzanne (97441).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES SALESIENNES MISSIONNAIRES DE MARIE IMMACULEE et accordé le 18 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 533 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442018A0023, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne

Autres types d'autorisations à Sainte-Suzanne