Permis de construire Mixte N° 97442018A0173

Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 738 m² de logement et locaux - 27 Rue Mahatma Gandhi Quartier-Francais

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 97442018A0173

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97442018A0173, délivré le 11 février 2019 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 27 Rue Mahatma Gandhi Quartier-Francais, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. La surface se répartit entre 482 m² d'habitation et 256 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 150 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

1 433 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier-Francais

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 695 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 177 m²
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 695 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442018A0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Mahatma Gandhi Quartier-Francais, Sainte-Suzanne (97441).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 482 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442018A0173, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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