Permis de construire n° 97442017A0039 à Sainte-Suzanne pour 947 m² de locaux, avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 97442017A0039
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442017A0039 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé avenue Pierre Mendes Franc. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 947 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 175 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/10/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 291, AB 296. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Mendes Franc, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 35 175 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 947 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 405 m² à 7 157 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² |
| Locaux | 5 807 m² | 947 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 752 m² | 6 559 m² |
| Total | 6 405 m² | 947 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 752 m² | 7 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 807 m² | 947 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 752 m² | 6 559 m² |
| Total locaux | 5 807 m² | 947 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 752 m² | 6 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229740014
- SIRET
- 22974001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442017A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 291, AB 296 à Sainte-Suzanne (97441)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Mendes Franc à Sainte-Suzanne (97441)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Pierre Mendes Franc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.