Permis de construire Mixte N° 97442022A0128

Permis de construire n° 97442022A0128 à Sainte-Suzanne pour 3 201 m² de logement et locaux, 17 Avenue Pierre Mendes Franc

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 97442022A0128

Demandeur

SCCV BLUE WHALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2022 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442022A0128 porte sur un projet situé 17 Avenue Pierre Mendes Franc. Le projet est porté par SCCV BLUE WHALE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 201 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T2. La surface se répartit entre 2 413 m² d'habitation et 788 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

3 201 m²

Variation nette

+2 743 m²

Surface totale après

3 201 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 2 413 m²
Locaux 458 m² 788 m² 0 m² 458 m² 0 m² 330 m² 788 m²
Total 458 m² 3 201 m² 0 m² 458 m² 0 m² 2 743 m² 3 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Autres activités 458 m² 562 m² 0 m² 458 m² 0 m² 104 m² 562 m²
dont Bureaux 458 m² 562 m² 0 m² 458 m² 0 m² 104 m² 562 m²
Total locaux 458 m² 788 m² 0 m² 458 m² 0 m² 330 m² 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 50 - - - - 50
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BLUE WHALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952763431
SIRET
95276343100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442022A0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 201 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Avenue Pierre Mendes Franc, à Sainte-Suzanne (97441).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV BLUE WHALE et accordé le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 413 m² d'habitation et 788 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442022A0128, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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