Permis de construire n° 97442017A0011 à Sainte-Suzanne pour 5 052 m² de logement, rue Laurent Damour
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 97442017A0011
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442017A0011 a été délivré le 20 juin 2017 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Laurent Damour. La demande émane de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 79 logements collectifs. Les T4 représentent 40 des 79 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 63 des 79 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 36 334 m², le programme représente 5 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 769. La base référence 29 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Laurent Damour, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 334 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 79 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 052 m² |
| Total | 0 m² | 5 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 052 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 79 logements collectifs. Les 79 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T4 sont majoritaires : 40 logements sur 79.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| En résidence | 79 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 9 | 16 | 40 | 8 | - | 79 |
| 7,6 % | 11,4 % | 20,3 % | 50,6 % | 10,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
63 des 79 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 79 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 63 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT, une société d'économie mixte (SEM). Ce demandeur a déposé 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 309 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442017A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 25/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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