Permis de construire Locaux N° 97442020A0154

Permis de construire à Sainte-Suzanne pour 348 m² de locaux - 9 Rue Laurent Damour Deux Rives

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 97442020A0154

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Cette page présente le permis de construire n° 97442020A0154, délivré le 3 février 2021 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 9 Rue Laurent Damour Deux Rives, Sainte-Suzanne (97441). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH838.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/02/2021
3
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deux Rives

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269742110
SIRET
26974211000019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442020A0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Laurent Damour Deux Rives, Sainte-Suzanne (97441).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON et accordé le 3 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442020A0154, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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