Permis de construire Logement N° 97442013A0021

Permis de construire n° 97442013A0021 à Sainte-Suzanne pour 219 m² de logement, Rue Louis Hoarau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 97442013A0021

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442013A0021 a été délivré le 27 mai 2013 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Louis Hoarau. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1053. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2014

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740206
SIRET
21974020600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINTE SUZANNE (97441)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442013A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Hoarau, à Sainte-Suzanne (97441).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE et accordé le 27 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442013A0021, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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