Permis de construire n° 9744192100419 à Sainte-Rose pour 172 m² de locaux, 352 route Nationale 2
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 9744192100419
Demandeur
ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE STE ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2021 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744192100419 porte sur un projet situé 352 route Nationale 2. ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE STE ROSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 479 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 788. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route Nationale 2, compte 88 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE STE ROSE, une association déclarée basée à Sainte-Rose. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE STE ROSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 525219556
- SIRET
- 52521955600012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINTE-ROSE (97439)
Autres dossiers de ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE STE ROSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744192100419 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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