Déclaration préalable Locaux N° 9744192500075

Déclaration préalable à Sainte-Rose pour 100 m² de locaux - 474 T Route Nationale 2

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier DP n° 9744192500075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744192500075, accordée le 4 août 2025 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 474 T Route Nationale 2, Sainte-Rose (97439). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 608 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 160 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 260 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ROSE (97439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744192500075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 474 T Route Nationale 2, Sainte-Rose (97439).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744192500075, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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