Permis de construire Locaux N° 9744192100018

Permis de construire n° 9744192100018 à Sainte-Rose pour 54 m² de locaux, chemin Pointe Corail Le Marocain

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 9744192100018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744192100018, délivré le 8 juin 2021 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Pointe Corail Le Marocain.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 685 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 335. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Pointe Corail, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 685 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2025

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marocain

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 685 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 94 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 148 m²
Total 94 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 94 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 148 m²
Total locaux 94 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ROSE (97439)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744192100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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