Permis de construire n° 9744191900019 à Sainte-Rose pour 5 m² de locaux, 1 chemin Pointe des Jardins Gpe Scolaire Theresien Cadet
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2019
Dossier PC n° 9744191900019
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9744191900019 a été délivré le 16 juin 2019 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 1 chemin Pointe des Jardins Gpe Scolaire Theresien Cadet. DEPARTEMENT DE LA REUNION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, chemin Pointe des Jardins, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gpe Scolaire Theresien Cadet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 12 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 127 m² à 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 132 m² |
| Total | 127 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 132 m² |
| Total locaux | 127 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis - Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229740014
- SIRET
- 22974001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-DENIS - CEDEX (97488)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744191900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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