Permis de construire Locaux N° 9744191900019

Permis de construire n° 9744191900019 à Sainte-Rose pour 5 m² de locaux, 1 chemin Pointe des Jardins Gpe Scolaire Theresien Cadet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2019

Dossier PC n° 9744191900019

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744191900019 a été délivré le 16 juin 2019 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 1 chemin Pointe des Jardins Gpe Scolaire Theresien Cadet. DEPARTEMENT DE LA REUNION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, chemin Pointe des Jardins, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gpe Scolaire Theresien Cadet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 12 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 127 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 132 m²
Total 127 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 127 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 132 m²
Total locaux 127 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis - Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 150 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229740014
SIRET
22974001400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-DENIS - CEDEX (97488)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744191900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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