Permis de construire n° 9744191900019 à Sainte-Rose pour 5 m² de locaux, 1 Chemin Pointe Des Jardins Gpe Scolaire Theresien Cadet
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2019
Dossier PC n° 9744191900019
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin Pointe Des Jardins Gpe Scolaire Theresien Cadet, le permis de construire n° 9744191900019 a été délivré le 16 juin 2019 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion). DEPARTEMENT DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gpe Scolaire Theresien Cadet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 132 m² |
| Total | 127 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 132 m² |
| Total locaux | 127 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229740014
- SIRET
- 22974001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-DENIS - CEDEX (97488)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744191900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |