Permis de construire Locaux N° 9744191900006

Permis de construire à Sainte-Rose pour 393 m² de locaux - Chemin Malakof

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 9744191900006

Demandeur

EARL GRENIER ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 9744191900006, délivré le 7 juin 2019 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Malakof, Sainte-Rose (97439). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GRENIER ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 575 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GRENIER ET FILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
879133080
SIRET
87913308000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT ROSE (97439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744191900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Malakof, Sainte-Rose (97439).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL GRENIER ET FILS et accordé le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744191900006, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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