Permis de construire Locaux N° 97441913A0034

Permis de construire à Sainte-Rose pour 90 m² de locaux - 69 Allée Du Jardin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 97441913A0034

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97441913A0034, délivré le 20 septembre 2013 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 69 Allée Du Jardin, Sainte-Rose (97439). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 095 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 095 m²

Surface existante avant

2 844 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

2 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 844 m² 90 m² 0 m² 11 m² 0 m² 79 m² 2 923 m²
Total 2 844 m² 90 m² 0 m² 11 m² 0 m² 79 m² 2 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 m² 30 m² 0 m² 11 m² 0 m² 19 m² 30 m²
Équipements publics 2 833 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 893 m²
Total locaux 2 844 m² 90 m² 0 m² 11 m² 0 m² 79 m² 2 923 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229740014
SIRET
22974001400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT DENIS (97488)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441913A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Allée Du Jardin, Sainte-Rose (97439).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordé le 20 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441913A0034, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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