Permis de construire n° 97441913A0036 à Sainte-Rose pour 2 364 m² de logement, Chemin Du Jardin
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 97441913A0036
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441913A0036, délivré le 17 septembre 2013 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Du Jardin. La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 364 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR684. L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2013
Achèvement (DAACT)
26/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 364 m² | 2 364 m² |
| Total | 0 m² | 2 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 364 m² | 2 364 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863378
- SIRET
- 31086337800025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT DENIS (97464)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441913A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |