Permis de construire Locaux N° 97441814A0137

Permis de construire n° 97441814A0137 à Sainte-Marie pour 711 m² de locaux, 65 Rue Marcel Goulette Duparc

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 97441814A0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441814A0137 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un projet situé 65 Rue Marcel Goulette Duparc.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY363, AY458, AY459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 074 m²

Surface existante avant

1 956 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

2 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY363 AY458 AY459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duparc

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 564 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² -212 m² 352 m²
Locaux 1 392 m² 711 m² 0 m² 88 m² 0 m² 623 m² 2 015 m²
Total 1 956 m² 711 m² 0 m² 300 m² 0 m² 411 m² 2 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 392 m² 711 m² 0 m² 88 m² 0 m² 623 m² 2 015 m²
Total locaux 1 392 m² 711 m² 0 m² 88 m² 0 m² 623 m² 2 015 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441814A0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Rue Marcel Goulette Duparc, à Sainte-Marie (97438).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441814A0137, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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